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Fait Ă Palaiseau le 29 juin 2016
17/06/2016 11:45
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''PROJET DE STATUTS SOUMIS A L'AG DU 29 JUIN 2016''
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'''PROJET DE STATUTS SOUMIS A L'AG DU 29 JUIN 2016'''
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Article 3 – Siège Social
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''Article 3 – Siège Social ''
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Article 4 - Membres
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''Article 4 - Membres ''
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Article 5 – Modalités d'action
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''Article 5 – Modalités d'action''
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Article 6 - Ressources
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''Article 6 - Ressources''
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Article 7 – Cotisations
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''Article 7 – Cotisations''
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Article 8 - Gestion
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''Article 8 - Gestion ''
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Article 9 – Exercice
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''Article 9 – Exercice''
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Article 10 – Assemblée Générale
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''Article 10 – Assemblée Générale''
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Article 11 – Modification des statuts - dissolution
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''Article 11 – Modification des statuts - dissolution''
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Article 1 – Désignation
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Article 2 – Objet
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''Article 2 – Objet ''
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''' AMIS DU MUSEE DE L’ECOLE POLYTECHNIQUE « AMUSIX » '''
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''' ASSOCIATION DES AMIS DU MUSEE DE L’ECOLE POLYTECHNIQUE « AMUSIX » '''
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''' AMIS DU MUSEE DE L’ECOLE POLYTECHNIQUE
« AMUSIX » '''
« AMUSIX » '''
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''' AMIS DU MUSEE DE L’ECOLE POLYTECHNIQUE « AMUSIX » '''
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'''AMIS DU MUSEE DE L’ECOLE POLYTECHNIQUE
« AMUSIX »'''
« AMUSIX »'''
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''' AMIS DU MUSEE DE L’ECOLE POLYTECHNIQUE
« AMUSIX » '''
« AMUSIX » '''
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AMIS DU MUSEE DE L’ECOLE POLYTECHNIQUE
« AMUSIX »
PROJET DE STATUTS SOUMIS A LAG DU 29 JUIN 2016
« AMUSIX »
PROJET DE STATUTS SOUMIS A L
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'''AMIS DU MUSEE DE L’ECOLE POLYTECHNIQUE
« AMUSIX »'''
''PROJET DE STATUTS SOUMIS A L'AG DU 29 JUIN 2016''
« AMUSIX »'''
''PROJET DE STATUTS SOUMIS A L'AG DU 29 JUIN 2016''
17/06/2016 11:37
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AMIS DU MUSEE DE L’ECOLE POLYTECHNIQUE
« AMUSIX »
PROJET DE STATUTS SOUMIS A L'AG DU 29 JUIN 2016
Article 1 – Désignation
Il est formé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 dénommée « Amis du Musée de l’Ecole polytechnique», en abréviation «AMUSIX ».
Article 2 – Objet
L'objet de l’association est de contribuer à la mise en valeur des collections de l'Ecole polytechnique ; de participer à l’enrichissement des collections par voie d’acquisitions ou autrement ; de promouvoir toute activité susceptible de renforcer leur notoriété et leur fréquentation ; de contribuer à la formation et à la culture scientifique du public.
Article 3 – Siège Social
Le siège de l’association est fixé à l’Ecole polytechnique, route de Saclay, 91128 Palaiseau Cedex. Il peut être transféré en tout autre lieu en France par simple décision du bureau.
Article 4 - Membres
L’association comprend des membres actifs, donateurs, bienfaiteurs ou mécènes ainsi que des membres d’honneur. Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, françaises ou étrangères, diplômées de l’Ecole polytechnique ou non.
Les présidents de l’Ecole polytechnique, de l’Association des anciens élèves de l’X et de la Fondation de l’X sont membres de droit de l’association.
Article 5 – Modalités d'action
L’Association peut participer, sous forme financière ou autrement, à toute action de l’Ecole entrant dans son objet tel que défini à l’article 2 ci-dessus. En particulier, elle peut acquérir, en vue de les offrir à l’Ecole, des objets qu’elle considère comme susceptibles d’enrichir ses collections. Elle peut aussi susciter, notamment auprès de la communauté polytechnicienne, des dons ou legs en nature de tels objets en orientant les donateurs vers la Fondation de l’Ecole polytechnique.
Tous les projets d’enrichissements doivent être validés par un comité d’acquisition composé de 2 représentants de l’Association, de 2 représentants de l’Ecole et d’un représentant de la Sabix auxquels s’ajoute un représentant de la Fondation de l’X en cas de don ou legs en nature.
Des conventions précisent les relations de l’Association avec l’Ecole polytechnique et avec la Fondation de l’X.
L’Association demande à l’AX son agrément en tant que groupe polytechnicien.
Article 6 - Ressources
En vue de réaliser son objet, outre les cotisations de ses membres mentionnées à l’article 7 ci-après, l’Association peut recevoir de toute personne physique ou morale, membre ou non, des dons en espèces ou en nature ou des abandons de revenus.
Toutes les sommes reçues par l’Association ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu, s’agissant d'un organisme d'intérêt général dont l’objet est visé à l’article 200 du CGI, géré de façon désintéressée, ne donnant pas de contrepartie et ne profitant pas à un cercle restreint de personnes.
Article 7 – Cotisations
Les cotisations de chacun des exercices 2016 et 2017 sont ainsi fixées (entre parenthèses coût réel pour une personne physique, sur la base des dispositions fiscales applicables au début de 2016) :
- Membre actif : 50 € (17 €)
- Donateur : 100 € (34 €)
- Bienfaiteur : 300 € (102 €)
- Mécène : 1000 € (340 €)
- Membre d’honneur : libre
Les cotisations ultérieures seront fixées par l’assemblée générale dans les conditions indiquées à l’article 10 et pour la première fois au premier semestre 2017 pour l’exercice 2018.
Article 8 - Gestion
L’Association est dirigée par un bureau comprenant un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Les membres du Bureau sont élus par l'Assemblée Générale pour 4 ans renouvelables.
Le président a tout pouvoir pour agir au nom de l’association dans la limite de son objet. Toutefois, la signature de toute convention de financement doit être approuvée par le bureau statuant à la majorité simple.
Le premier bureau est constitué de : Hubert Lévy-Lambert, président, Frank Pacard, vice-président, Frédéric Brechenmacher, trésorier, Alban Roquigny, secrétaire. Par exception aux dispositions du premier alinéa du présent article, leur mandat expirera à l’issue de l’assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2017.
Article 9 – Exercice
L'exercice de l’Association commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier exercice commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2016.
Article 10 – Assemblée Générale
L’Assemblée générale est réunie au moins une fois par an dans les 6 mois de la clôture de l’exercice pour l’approbation des comptes, le compte rendu d’activité de l’exercice écoulé, la nomination des membres d’honneur, la fixation des cotisations de l’exercice à venir et éventuellement la nomination des membres du bureau. L’assemblée est constituée par tous les membres à jour de leur cotisation. Elle peut valablement délibérer si au moins 10 % des membres sont présents ou représentés. Elle est présidée par le président ou, à défaut, par le vice-président. L'ordre du jour est fixé par le bureau. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 11 – Modification des statuts - dissolution
Les statuts peuvent être modifiés en assemblée générale par vote à la majorité de deux tiers des membres présents ou représentés, sur convocation par le président ou à défaut par un vice-président avec un préavis d'un mois. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale se réunit un mois plus tard et statue à la majorité simple des membres présents ou représentés.
La dissolution est décidée dans les mêmes conditions de convocation et de quorum.